Retour
Politique de confidentialité — VigiQ
Dernière mise à jour : 25 mars 2026 VigiQ (« nous », « notre », « nos ») exploite la plateforme accessible à l'adresse https://vigiq.ca (le « Service »). La présente Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (communément appelée « Loi 25 ») et au Code civil du Québec. En utilisant le Service, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser d'utiliser le Service. 1. Responsable de la protection des renseignements personnels Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le joindre à : Courriel : info@vigiq.ca Le responsable veille au respect de la Loi 25 au sein de notre organisation et traite les demandes des personnes concernées. 2. Renseignements personnels collectés 2.1 Renseignements fournis directement Nous collectons les renseignements personnels suivants lorsque vous utilisez le Service : - Nom complet et coordonnées professionnelles : pour créer et gérer votre compte ; - Adresse courriel : pour les communications relatives au Service, l'authentification et les notifications ; - Informations de paiement : pour traiter vos abonnements. Les paiements sont gérés par Stripe Inc. Nous ne stockons pas vos numéros de carte de crédit sur nos serveurs ; - Données organisationnelles : les renseignements que vous saisissez dans le Service (registre des traitements, incidents, consentements, etc.) dans le cadre de votre propre conformité à la Loi 25. 2.2 Renseignements collectés automatiquement Nous collectons des renseignements techniques par le biais de témoins (cookies) et technologies similaires : - Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation ; - Pages visitées, durée des visites, parcours de navigation ; - Identifiants de session. Ces renseignements sont utilisés pour améliorer le Service, assurer la sécurité et produire des statistiques d'utilisation agrégées. 3. Finalités de la collecte Nous utilisons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes : - Fournir, maintenir et améliorer le Service ; - Gérer votre compte et votre abonnement ; - Traiter vos paiements via nos sous-traitants (Stripe) ; - Vous envoyer des communications relatives au Service (alertes, rappels, mises à jour) ; - Assurer la sécurité du Service et prévenir la fraude ; - Répondre à vos demandes de support ; - Se conformer à nos obligations légales. 4. Consentement Conformément à la Loi 25, nous recueillons votre consentement de manière expresse, libre et éclairée avant de collecter, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 1. Le retrait du consentement peut entraîner l'impossibilité de fournir certains services. 5. Communication à des tiers Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tiers suivants, dans les limites nécessaires à la fourniture du Service : - Stripe Inc. (traitement des paiements) — États-Unis ; - Supabase Inc. (hébergement et base de données) — États-Unis ; - Resend (envoi de courriels transactionnels) — États-Unis ; - OpenRouter / fournisseurs d'IA (fonctionnalités d'intelligence artificielle) — États-Unis. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers. 6. Transfert hors du Québec Certains de nos sous-traitants sont situés à l'extérieur du Québec. Conformément à la Loi 25, nous avons effectué une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant tout transfert et nous nous assurons que ces sous-traitants offrent un niveau de protection adéquat. 7. Conservation des renseignements Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans cette politique ou conformément à nos obligations légales. À la fermeture de votre compte, vos renseignements personnels sont détruits ou anonymisés dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue. 8. Mesures de sécurité Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, notamment : - Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos ; - Authentification sécurisée ; - Politiques de sécurité au niveau des lignes (RLS) dans notre base de données ; - Journalisation des accès et audits réguliers ; - Formation de notre équipe sur la protection des renseignements personnels. 9. Vos droits en vertu de la Loi 25 Vous disposez des droits suivants : - Droit d'accès : obtenir une copie de vos renseignements personnels que nous détenons ; - Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets ; - Droit à la désindexation : demander la cessation de la diffusion de vos renseignements personnels ; - Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé ; - Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse indiquée à la section 1. Nous répondrons dans un délai de 30 jours conformément à la Loi 25. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : https://www.cai.gouv.qc.ca 10. Incidents de confidentialité En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous en aviserons et notifierons la CAI conformément aux exigences de la Loi 25. 11. Mineurs Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 14 ans. 12. Modifications de cette politique Nous pouvons modifier cette politique périodiquement. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par courriel ou par un avis dans le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. 13. Loi applicable Cette politique est régie par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec. 14. Coordonnées Pour toute question relative à cette politique ou à vos renseignements personnels : Courriel : info@vigiq.ca Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) https://www.cai.gouv.qc.ca